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À l’image des grandes villes françaises, Rennes dispose aussi d’un secteur immobilier en bonne santé. Cela s’illustre notamment par les nombreux investissements dont il fait l’objet chaque année. Ces investissements sont souvent réalisés sur la base de diverses lois dont notamment la loi Pinel. Mise en place en janvier 2015, celle-ci permet d’investir dans le neuf ou l’ancien tout en bénéficiant d’une baisse d’impôt. Si vous prévoyez d’investir dans un appartement neuf à Rennes avec la loi Pinel, voici comment procéder.
connaître les zones Pinel à Rennes
Avant de consentir un quelconque investissement à Rennes avec la loi Pinel, il faut surtout connaître les zones qui sont éligibles à ce dispositif. La ville de Rennes et ses alentours sont répertoriés dans la zone B1 Pinel. Cette dernière intègre les agglomérations comptant plus de 250 000 habitants et où la demande en logements est forte. Ce zonage vous donne également la possibilité d’investir dans un appartement neuf dans les communes situées à moins de 30 kilomètres de Rennes comme :
- Bruz,
- Thorigné-Fouillard ;
- Pont-Péan, etc.
Cela signifie qu’un particulier ou professionnel qui réalise un investissement locatif sur le marché immobilier neuf, va pouvoir profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel. De même, quel que soit le quartier convoité, les loyers sont plafonnés à 10,51 €/m². Ainsi, avec un appartement neuf de 65 m², vous devez débourser 677 € par mois comme loyer. Grâce à ce zonage Pinel, vous pourrez réaliser votre investissement selon vos besoins spécifiques.
Profiter au maximum des avantages fiscaux
Pour investir dans un appartement neuf à Rennes avec la loi Pinel, il faut profiter au maximum des avantages fiscaux que vous offre ce dispositif. La meilleure manière d’y parvenir en tant qu’investisseur à Rennes est alors de louer le ou les appartements neufs à des locataires. Ces derniers doivent avoir des revenus inférieurs à certains plafonds de ressources.
Toutefois, au niveau de la France en général et de Rennes en particulier, l’investisseur dispose d’une marge de manœuvre assez large. En effet, il existe 80 % des Français qui satisfont à ces critères. Par exemple, en 2016 à Rennes (zone B1), là où une personne vivant seule est en mesure de gagner près de 33 993 €, un couple est tenu de ne pas dépasser plus de 55 287 € à l’année.
Prendre en compte divers facteurs
Avant de vous engager dans un investissement dans un appartement neuf à Rennes avec la loi Pinel, il faut prendre en compte quelques paramètres importants. C’est le cas notamment de la fiscalisation des loyers particulièrement élevés, car atteignant 15,5 % de prélèvements sociaux et 45 % d’impôt sur le revenu. Ainsi, bien que l’investisseur profite des intérêts d’emprunt déductibles avantageux, il y a plus de taxes sur les revenus fonciers que sur les revenus du patrimoine. L’autre facteur à considérer, c’est la situation géographique des programmes neufs.
Effectivement, en raison du foncier disponible à Rennes, il existe de nombreux logements neufs construits dans de nouveaux quartiers assez loin du centre-ville. Il faudra alors à l’investisseur de mettre l’accent sur la valorisation ainsi que l’attractivité du bien. L’idéal est que l’appartement neuf soit proche des espaces publics, des commerces et des transports. L’appartement neuf à louer devra aussi être rapidement loué, car les réductions d’impôt ne sont plus valables après 12 mois d’inoccupation.
Connaître le taux de réduction d’impôt en 2022 avec la loi Pinel
Le taux de réduction d’impôt en loi Pinel est fonction de la période pendant laquelle votre logement sera mis en location :
- Pour un engagement locatif de 6 ans, le taux de réduction d’impôt est de 12 %(dès 2023, il sera de 10,5 %, puis en 2024, il sera ramené à 9 %). L’investisseur peut prolonger son engagement locatif deux fois s’il le désire.
- Pour un engagement locatif de 9 ans, le taux de baisse d’impôts est de 18 %(En 2023, il sera de 15 % et en 2024, il sera encore réduit jusqu’à 12 %). Ici, l’investisseur peut renouveler son engagement locatif une seule fois.
- Pour un engagement locatif de 12 ans, le taux de réduction d’impôts est de 21 %(En 2023, ce taux sera de 17,5 %, et en 2024, il sera de 14 %) et il n’y a pas de prolongation possible.
Les démarches à suivre pour bénéficier du dispositif Pinel
Si vous venez d’acquérir un logement neuf avec l’aide d’une agence immobilière de renom comme Immobilier Danger, et que vous souhaitez le mettre en location pour profiter du dispositif Pinel, c’est assez simple. Vous devez remplir le formulaire 2014-EB, et le joindre à votre déclaration de revenus. Ce dernier témoigne de l’achat d’un bien immobilier conformément à la loi Pinel.
Sur ce document, vous allez devoir fournir les renseignements suivants : la date d’achat ou celle à laquelle le logement a été achevé, sa surface, vos identités et adresse, la date précise de la première mise en location, le coût du loyer, le montant de la réduction d’impôts, la durée choisie pour l’engagement locatif. Il faudra également joindre à cela les pièces importantes du logement telles que le titre de propriété…
Autres lois de défiscalisations
Outre la loi Pinel, il existe d’autres lois qui permettent de défiscaliser en investissant dans l’immobilier :
- Le dispositif Censi-Bouvard : il concerne les citoyens français qui ont investi dans un logement neuf (Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2022), à mettre en location meublée, à titre non-professionnel. Les différents logements qui peuvent profiter de ce dispositif sont : les établissements réservés aux étudiants, les établissements réservés aux personnes âgées ou aux adultes handicapés et ceux destinés aux personnes dépendantes.
- La loi Malraux : ce dispositif accorde une réduction d’impôts de 30 % à tout citoyen qui investit dans la rénovation d’un bien ancien, dans le but de le mettre en location.
Il existe encore d’autres lois telles que la loi De Normandie et la loi Monuments historiques.