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Pour acheter un bien immobilier, vous devez obligatoirement faire recours à un notaire. Généralement, les frais de ce professionnel sont à la charge de l’acheteur et englobent un certain nombre d’éléments. Ils sont estimés en fonction du type de bien (ancien ou neuf) dans lequel vous souhaitez investir. Comment alors calculer les frais de notaire en immobilier ? Focus.
Comment calculer les frais des notaires ?
Pour faire le calcul des frais de notaire immobilier, vous pouvez faire l’addition entre :
- les droits de mutation,
- les honoraires du notaire,
- les appointements de formalités et les différents frais,
- la contribution de la sécurité immobilière.
Dans le cas d’un logement neuf, vous devez considérer que les frais de notaire représentent 2 à 3 % du montant total d’achat contre 7 à 8 % dans l’ancien. Pour un bien acheté à 500 000 €, les frais de notaire peuvent s’élever à 10 000 € au minimum pour un bien neuf et 35 000 € pour un bien ancien. Pour ne pas vous tromper dans les résultats, le mieux est d’utiliser un simulateur en ligne.
Quelle est la composition des frais de notaire ?
Pour effectuer le calcul des frais de notaire immobilier, vous devez prendre en compte quatre éléments.
Les droits de mutation
Ils correspondent à la partie la plus importante des frais de notaire. Ils sont encore appelés droit d’enregistrement ou taxe de publicité foncière et sont perçus par le fisc. Pour les départements qui ont décidé d’appliquer la hausse des droits de mutation, les droits de mutation correspondent à 5,80 % du prix de vente. Pour les autres départements comme l’Indre, l’Isère, le Morbihan ou encore la Mayotte, le taux est de 5,09 %. Pour les évaluer, vous devez multiplier le taux selon votre département par le coût d’acquisition du bien immobilier.
Les honoraires du notaire
Ici, vous avez des émoluments qui rémunèrent le notaire pour une transaction immobilière. Ils sont calculés avec un tarif sensiblement proportionnel au prix de vente. Consultez dans le tableau ci-dessous les barèmes qui permettent de calculer les émoluments.
| Les tranches de prix de vente | Pourcentage à appliquer | Somme à ajouter |
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % | 0,00 € |
| Entre 6 501 et 17 000 € | 1,596 % | 147,81 € |
| Entre 17 001 et 60 000 € | 1,064 % | 238,25 € |
| Plus de 60 000 € | 0,799 % | 397,25 € |
Comme vous le remarquez, plus le prix de vente augmente et plus le pourcentage est dégressif. Cependant, vous devez appliquer la TVA sur les émoluments. Supposons que vous investissez dans un appartement ancien de 300 000 €. Pour trouver les émoluments, vous devez effectuer le calcul suivant : 300 000 € x 0,799 % = 2397 €. Ensuite, ajoutez à ce montant les 32 925 € et vous obtenez 272 625 € auxquels vous appliquez les 20 % de TVA. Les honoraires du notaire s’élèvent donc à ((2726,25 x 20 %) +2726,25) = 32 715 €.
Les indemnités de formalités et les autres frais
Dans le processus d’achat, le notaire peut effectuer à votre place les formalités et les démarches. Il s’agit des émoluments de formalités et ils sont facturés en moyenne à 800 € TTC. Il existe un barème pour la fixation de ses prix et vous pouvez vous y référé. Vous devez aussi prendre en compte les remboursements effectués par le notaire à des tiers. Ce sont en réalité des frais divers qui coûtent en moyenne 400 €.
Une contribution de la sécurité immobilière
La formalité fusionnée est une contribution reversée à l’État pour les formalités d’enregistrement et de publicités foncières. Elle représente 0,10 % du coût du bien avec un minimum de 15 €.