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Tout propriétaire d’engins à 2 roues a l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance pour sa moto. Toutefois, ce contrat peut être annulé en de nombreux cas pour diverses situations. Il est donc nécessaire de comprendre le mécanisme de fonctionnement de la résiliation d’un contrat d’assurance moto pour savoir comment s’y prendre.
La résiliation d’une assurance moto à l’échéance du contrat
À l’expiration du contrat d’assurance moto, elle se renouvelle instantanément. Le souscripteur peut toutefois décider de résilier son assurance moto à son expiration sans avoir à se justifier. Cette résiliation se fait par l’envoi d’une lettre de résiliation avec accusé de réception à l’assureur. Ceci doit intervenir dans un délai de 02 mois avant la fin du contrat.
La loi oblige l’assureur à notifier à l’assuré la fin de son contrat d’assurance moto à 15 jours de celle-ci. À partir de cette notification, l’assuré dispose d’un délai de 20 jours pour demander une résiliation ou non.
Si les précédents délais légaux ne sont respectés par l’assureur, l’autre partie peut demander la résiliation du contrat à tout moment et même après l’échéance. Aucune pénalité ne sera due. La demande est toujours faite par lettre avec accusé de réception.
Par ailleurs, après un an de contrat d’engagement, le contrat d’assurance moto peut être résilié par l’assuré. Ceci peut résulter de l’étude comparative par l’assuré des offres faites par les différentes sociétés d’assurance moto sur le marché.
La résiliation de l’assurance moto pour motif de cession
La vente d’une moto entraîne de facto la résiliation de son contrat d’assurance. Il n’y a point besoin de se référer à la date de l’échéance ni à l’âge de la police d’assurance. La vente doit être signalée à l’assureur au plus tôt par lettre avec accusé de réception. La lettre doit spécifier les coordonnées de l’assuré, son numéro de contrat, la date effective de la vente et le modèle de moto concerné. La copie du formulaire de cession Cerfa n°13754*02 doit être jointe à l’ensemble. L’assureur, une fois saisi, a l’obligation de suspendre les garanties d’assurance moto de l’engin vendu. La résiliation devra intervenir dans un délai de 03 mois.
La résiliation d’un contrat d’assurance moto avant échéance
Dans ce cas précis, la loi permet à l’assuré de résilier son contrat s’il souhaite changer de maison d’assurance ou changer de moto par exemple.
Par contre, si la police d’assurance a moins d’un an d’âge, la procédure est tout autre. La résiliation n’est valablement admise que dans certaines conditions limitatives :
- Modification importante de la situation personnelle de l’assuré ;
- Augmentation de la cotisation nonobstant la constance de malus d’assurance moto ;
- Absence de réduction sur la prime à accorder par l’assureur.
La résiliation de l’assurance moto suite à un accident
Si ce facteur figure aux conditions générales du contrat comme mobile de résiliation, alors l’assureur peut résilier le contrat. Cette résiliation devient effective après un mois, représentant le délai de préavis que doit respecter l’assureur. Au cas où la prime aurait été déjà versée, l’assureur le remboursera au prorata.
Enfin, la résiliation d’une assurance moto répond à des règles de procédures. L’essentiel à retenir est que l’ensemble de la procédure est encadré par des délais légaux précis.
L’assurance moto, mode d’emploi
Lorsque vous roulez à moto, il est important d’avoir une assurance pour assurer votre protection et celle des autres. D’ailleurs, vous avez tout intérêt à prendre une assurance moto, car elle est aujourd’hui obligatoire. Si vous ne faites pas le nécessaire pour être en règle, vous allez vous exposer à des sanctions de la part des autorités compétentes. Pour éviter de tels problèmes et rouler en toute sécurité, vous devez choisir une assurance moto fiable qui pourra vous proposer des garanties suffisantes, tout en préservant votre budget. Si vous souhaitez savoir comment choisir votre assurance moto et les garanties que vous devrez avoir pour rouler l’esprit serein, vous pouvez tout à fait continuer votre lecture, on explique tout.
L’assurance moto pour rouler en toute sécurité
Avant toutes choses, il est indispensable de prendre le temps de la réflexion pour trouver votre assurance moto. En effet, comme l’assurance que vous allez souscrire, va vous protéger, vous avez tout intérêt à ne pas prendre ce sujet à la légère. Si vous souhaitez en savoir plus sur comment choisir votre assurance, vous pourrez avoir plus de conseils ici. D’ailleurs, pour vous faciliter la vie et faire votre choix en connaissance de cause, vous pouvez tout à fait vous rendre sur des sites qui proposent de comparer les différentes formules d’assurance. Vous pourrez alors vous faire une opinion plus précise sur les assureurs. Il est important de savoir si vous pouvez être assuré avant d’acquérir une nouvelle moto. Il est parfois difficile d’assurer une moto très puissante alors que vous avez le permis depuis moins de 2 ans par exemple. Lorsque vous devez vous tourner vers une assurance moto, il peut être aussi intéressant de réfléchir en amont aux garanties que vous désirez pour vérifier si elles sont présentes dans la formule que vous choisissez. De la même manière, pour vous forger une opinion, vous pouvez dès à présent comparer les différentes formules proposées. Pour ce faire, vous pouvez effectuer des devis en ligne afin de connaître précisément le budget que vous devrez prévoir chaque mois pour votre assurance moto. En plus d’avoir un aperçu du tarif, vous pourrez en savoir d’avantages sur les garanties proposées. Même si le choix de votre assurance moto n’est pas évident à première vue, il est possible d’avoir une formule au plus proche de vos besoins. Si vous connaissez le nombre de kilomètres que vous faites chaque année, il est possible que certaines assurances s’adaptent à votre pratique. De plus, pour avoir une assurance de qualité, vous pouvez prendre en compte la notoriété de l’assureur pour faire votre choix. Si vous avez des amis motards, vous pouvez aussi leur demander de l’aide pour savoir chez quel assureur ils sont.
Choisir une assurance moto adaptée
Lorsque vous roulez régulièrement pour vous rendre au travail ou faire des sorties entre amis, vous devez faire le nécessaire pour vous protéger, mais aussi les autres usagers de la route. Il est possible que vous n’ayez pas forcément de revenus importants et que vous hésitiez à prendre une assurance au meilleur prix. À première vue, cela peut être une bonne idée, mais pour autant, si vous prenez une assurance moto minimale, vous risquez de le payer plus tard en cas de problèmes. En effet, la plupart des assureurs proposent une assurance en responsabilité civile, mais aussi une formule tous risques. Dans la première, vous ne serez pas protégé en cas d’accident, mais vous allez protéger les autres si vous êtes à l’origine de l’accident. Avec votre expérience sur la route avec votre deux-roues, vous savez à quel point, vous êtes plus exposé que les autres usagers de la route et vous pouvez chuter dans des virages et vous blesser. Dans ce cas précis, l’assurance en responsabilité civile ne permet pas de prendre en charge vos dommages. Pour que cela puisse être le cas et bénéficier d’une protection plus complète, vous devez souscrire à une assurance tous risques. Il y a fort à parier que dans cette formule, vous ayez une couverture corporelle. Ainsi, si vous avez un accident, tous vos frais médicaux sont pris en charge. Si votre accident s’avère très grave pour vous, des indemnités pourront vous être versées en cas de déficit fonctionnel permanent.